Permis de construire n° PC 00142213D0008 à Tossiat

Permis de construire

N° PC 00142213D0008

Ville de Tossiat · 01250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 PL DU PONT TOSSIAT 01250

Date d'autorisation

27/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 303P

Superficie du terrain

85 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/11/2013

Ouverture du chantier01/12/2013

Achèvement des travaux06/03/2014

👤Demandeur

Code postal01250

LocalitéTOSSIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTossiat (01422)

Code postal01250

Adresse12 PL DU PONT TOSSIAT 01250

ParcellesD 303P

Superficie terrain85 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.