Permis de construire n° PC 00142217D0004 à Tossiat

Permis de construire

N° PC 00142217D0004

Ville de Tossiat · 01250

Bénéficiaire

JLJAC

Adresse du terrain

ZA DE LA VAVRETTE TOSSIAT 01250

Date d'autorisation

17/09/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 307 · ZH 317

Superficie du terrain

4519 m²

Surface locaux créée

529 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tossiat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/09/2017

👤Demandeur

DénominationJLJAC

SIRET81141824300010

SIREN811418243

Code postal01500

LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTossiat (01422)

Code postal01250

AdresseZA DE LA VAVRETTE TOSSIAT 01250

ParcellesZH 307 · ZH 317

Superficie terrain4519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée529 m²

Surface commerce créée79 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.