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Permis de construire
N° PC 00142213D0004
Ville de Tossiat · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SAINT JEAN TOSSIAT 01250
Date d'autorisation
22/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 261
Superficie du terrain
35 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/08/2013
Ouverture du chantier05/09/2013

👤Demandeur

Code postal01250
LocalitéTOSSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTossiat (01422)
Code postal01250
AdresseRUE SAINT JEAN TOSSIAT 01250
ParcellesD 261
Superficie terrain35 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.