Permis de construire n° PC 00142218D0008 à Tossiat

Permis de construire

N° PC 00142218D0008

Ville de Tossiat · 01250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE A LA VANNIERE TOSSIAT 01250

Date d'autorisation

11/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 112 · ZE 111 · ZE 113

Superficie du terrain

826 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/06/2018

Ouverture du chantier04/03/2019

👤Demandeur

Code postal01250

LocalitéTOSSIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTossiat (01422)

Code postal01250

AdresseROUTE A LA VANNIERE TOSSIAT 01250

ParcellesZE 112 · ZE 111 · ZE 113

Superficie terrain826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²

Surface agricole créée56 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.