Permis de construire n° PC 00142212D0025 à Tossiat

Permis de construire

N° PC 00142212D0025

Ville de Tossiat · 01250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE MAS GRUZIN TOSSIAT 01250

Date d'autorisation

25/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 1046 · AH 1047

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/03/2013

Ouverture du chantier28/10/2013

Achèvement des travaux12/09/2014

👤Demandeur

Code postal01250

LocalitéTOSSIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTossiat (01422)

Code postal01250

AdresseCHEM DE MAS GRUZIN TOSSIAT 01250

ParcellesAH 1046 · AH 1047

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Surface habitable avant111 m²

Surface habitable issue de transfo389 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceTourisme

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.