Permis de construire n° PC 00142219D0009 à Tossiat

Permis de construire

N° PC 00142219D0009

Ville de Tossiat · 01250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA VAVRETTE TOSSIAT 01250

Date d'autorisation

11/08/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1372 · 0D 1370

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

44 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/08/2019

👤Demandeur

Code postal01250

LocalitéTOSSIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTossiat (01422)

Code postal01250

AdresseCHEMIN DE LA VAVRETTE TOSSIAT 01250

Parcelles0D 1372 · 0D 1370

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant51 m²

Surface habitable créée44 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.