Permis de construire
N° PC 00142215D0013
Ville de Tossiat · 01250
Bénéficiaire
METALLERIE SOUDURE PONTET
Adresse du terrain
LES TEPPES TOSSIAT 01250
Date d'autorisation
22/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 126 · ZK 10 · ZK 151
Superficie du terrain
5829 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/04/2016
Ouverture du chantier19/12/2016

👤Demandeur

DénominationMETALLERIE SOUDURE PONTET
SIRET38190652800017
SIREN381906528
Code postal01250
LocalitéTOSSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTossiat (01422)
Code postal01250
AdresseLES TEPPES TOSSIAT 01250
ParcellesZK 126 · ZK 10 · ZK 151
Superficie terrain5829 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant865 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface commerce avant750 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.