Permis de construire n° PC 00142217D0022 à Tossiat

Permis de construire

N° PC 00142217D0022

Ville de Tossiat · 01250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

762 CHEMINEMENT DES TEPPES TOSSIAT 01250

Date d'autorisation

16/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 826

Superficie du terrain

1569 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/02/2018

Ouverture du chantier02/04/2018

Achèvement des travaux01/01/2019

👤Demandeur

Code postal01160

LocalitéSAINT MARTIN DU MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTossiat (01422)

Code postal01250

Adresse762 CHEMINEMENT DES TEPPES TOSSIAT 01250

Parcelles0D 826

Superficie terrain1569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant86 m²

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.