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Permis de construire
N° PC 00142220D0004
Ville de Tossiat · 01250
Bénéficiaire
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Adresse du terrain
CHEMI DU MOULIN LOTISSEMENT 'HAMEAU DE LA REYSSOUZE' - TOSSIAT 01250
Date d'autorisation
16/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 217 · ZD 219 · ZD 221
Superficie du terrain
21720 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
1053 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt25/03/2021
Date d'autorisation16/11/2020
Ouverture du chantier25/03/2021
Achèvement des travaux01/02/2024

👤Demandeur

DénominationBOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
SIRET27010003500012
SIREN270100035
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTossiat (01422)
Code postal01250
AdresseCHEMI DU MOULIN LOTISSEMENT 'HAMEAU DE LA REYSSOUZE' - TOSSIAT 01250
ParcellesZD 217 · ZD 219 · ZD 221
Superficie terrain21720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels4
dont collectifs10
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée1053 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.