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Permis de construire
N° PC 00142215D0004
Ville de Tossiat · 01250
Bénéficiaire
LA BOUVATIERE
Adresse du terrain
295 RUE DE LA BOUVATIERE TOSSIAT 01250
Date d'autorisation
14/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 199 · ZK 197 · ZK 193
Superficie du terrain
2277 m²
Surface locaux créée
326 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/08/2015
Ouverture du chantier26/10/2015
Achèvement des travaux11/04/2016

👤Demandeur

DénominationLA BOUVATIERE
SIRET53094615100012
SIREN530946151
Code postal01250
LocalitéTOSSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTossiat (01422)
Code postal01250
Adresse295 RUE DE LA BOUVATIERE TOSSIAT 01250
ParcellesZK 199 · ZK 197 · ZK 193
Superficie terrain2277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant118 m²
Surface locaux créée326 m²
Surface agricole avant118 m²
Surface agricole créée326 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.