1. Accueil
  2. Cadastre Tossiat
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00142217D0003
Permis de construire
N° PC 00142217D0003
Ville de Tossiat · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM SOUS LA VILLE TOSSIAT 01250
Date d'autorisation
13/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 228
Superficie du terrain
1687 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
170 m²
← Toutes les autorisations à Tossiat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/05/2017
Ouverture du chantier15/06/2017

👤Demandeur

Code postal01240
LocalitéSAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTossiat (01422)
Code postal01250
AdresseCHEM SOUS LA VILLE TOSSIAT 01250
ParcellesZE 228
Superficie terrain1687 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée170 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.