Permis de construire
N° PC 00142221D0023
Ville de Tossiat · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 IMPASSE DU PETIT PONT TOSSIAT 01250
Date d'autorisation
03/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 393 · ZD 392
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
160 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt22/11/2021
Date d'autorisation03/08/2021
Ouverture du chantier22/11/2021
Achèvement des travaux14/10/2022

👤Demandeur

Code postal26000
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTossiat (01422)
Code postal01250
Adresse9 IMPASSE DU PETIT PONT TOSSIAT 01250
ParcellesZD 393 · ZD 392
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée160 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.