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Permis de construire
N° PC 00142218D0016
Ville de Tossiat · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
303 RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON TOSSIAT 01250
Date d'autorisation
11/01/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 775 · 0D 1394
Superficie du terrain
198 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/01/2019
Ouverture du chantier22/02/2019

👤Demandeur

Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTossiat (01422)
Code postal01250
Adresse303 RUE LOUIS FRANCOIS JAMBON TOSSIAT 01250
Parcelles0D 775 · 0D 1394
Superficie terrain198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable avant268 m²
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.