Permis de construire n° PC 00142214D0002 à Tossiat

Permis de construire

N° PC 00142214D0002

Ville de Tossiat · 01250

Bénéficiaire

LA BOUVATIERE

Adresse du terrain

295 RTE DE LA BOUVATIERE TOSSIAT 01250

Date d'autorisation

24/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 107 · ZK 67

Superficie du terrain

49219 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tossiat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/03/2014

Ouverture du chantier01/07/2014

Achèvement des travaux30/11/2014

👤Demandeur

DénominationLA BOUVATIERE

SIRET53094615100012

SIREN530946151

Code postal01250

LocalitéTOSSIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTossiat (01422)

Code postal01250

Adresse295 RTE DE LA BOUVATIERE TOSSIAT 01250

ParcellesZK 107 · ZK 67

Superficie terrain49219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1455 m²

Surface locaux créée108 m²

Surface agricole avant1455 m²

Surface agricole créée108 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.