Permis de construire n° PC 00142221D0019 à Tossiat

Permis de construire

N° PC 00142221D0019

Ville de Tossiat · 01250

Bénéficiaire

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Adresse du terrain

14 IMPASSE DU PETIT PONT LOTISSEMENT 'LE HAMEAU DE LA REYSSOUZE TOSSIAT 01250

Date d'autorisation

19/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 219 · ZD 221 · ZD 218

Superficie du terrain

21720 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt16/05/2022

Date d'autorisation19/07/2021

Ouverture du chantier16/05/2022

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

SIRET76020029500011

SIREN760200295

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTossiat (01422)

Code postal01250

Adresse14 IMPASSE DU PETIT PONT LOTISSEMENT 'LE HAMEAU DE LA REYSSOUZE TOSSIAT 01250

ParcellesZD 219 · ZD 221 · ZD 218

Superficie terrain21720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.