Permis de construire n° PC 00142219D0016 à Tossiat

Permis de construire

N° PC 00142219D0016

Ville de Tossiat · 01250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN BERIAT TOSSIAT 01250

Date d'autorisation

20/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 356

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1557 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/02/2020

👤Demandeur

Code postal01250

LocalitéMONTAGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTossiat (01422)

Code postal01250

AdresseEN BERIAT TOSSIAT 01250

ParcellesZH 356

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1557 m²

Surface commerce créée1557 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.