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Permis de construire
N° PC 00142220D0008
Ville de Tossiat · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
252 CHEMIN SOUS LA VIGNE TOSSIAT 01250
Date d'autorisation
12/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 757 · 0D 1020 · 0D 916
Superficie du terrain
1226 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt20/01/2022
Date d'autorisation12/02/2021
Ouverture du chantier08/03/2021
Achèvement des travaux20/01/2022

👤Demandeur

Code postal01250
LocalitéTOSSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTossiat (01422)
Code postal01250
Adresse252 CHEMIN SOUS LA VIGNE TOSSIAT 01250
Parcelles0D 757 · 0D 1020 · 0D 916
Superficie terrain1226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable issue de transfo138 m²
Surface habitable démolie33 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.