Permis de construire n° PC 00142218D0005 à Tossiat

Permis de construire

N° PC 00142218D0005

Ville de Tossiat · 01250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LES JARDINS D LOT 5 TOSSIAT 01250

Date d'autorisation

01/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 213

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt11/05/2018

Date d'autorisation01/03/2018

Ouverture du chantier11/05/2018

👤Demandeur

Code postal01250

LocalitéTOSSIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTossiat (01422)

Code postal01250

AdresseLOTISSEMENT ""LES JARDINS D LOT 5 TOSSIAT 01250

ParcellesZK 213

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.