Permis de construire n° PC 00142215D0006 à Tossiat

Permis de construire

N° PC 00142215D0006

Ville de Tossiat · 01250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

190 RTE DE MONTAGNAT TOSSIAT 01250

Date d'autorisation

25/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 246 · B 784 · B 785

Superficie du terrain

4085 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/01/2016

👤Demandeur

Code postal77290

LocalitéCOMPANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTossiat (01422)

Code postal01250

Adresse190 RTE DE MONTAGNAT TOSSIAT 01250

ParcellesZD 246 · B 784 · B 785

Superficie terrain4085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface locaux démolie13 m²

Surface locaux transformée145 m²

Surface commerce créée37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.