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Permis de construire de la ville de Damparis

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AH925 AH921 AH922	Permis de construire	2013-03-1111/03/2013	Particuliers	134 m²	RTE de Dole Damparis 39500	Plus de détails
AH257 AH256 AH259	Permis de construire	2013-04-2424/04/2013		0 m²	IMP des tilleuils Damparis 39500	Plus de détails
	Permis de construire	2013-09-2727/09/2013	Particuliers	100 m²	LOT de la Bourse - lot 7 Damparis 39500	Plus de détails
	Permis de construire	2013-09-2727/09/2013	Particuliers	153 m²	12Q RUE des Acacias Damparis 39500	Plus de détails
AH971	Permis de construire	2013-10-1414/10/2013	Particuliers	130 m²	IMP des Tilleuls Damparis 39500	Plus de détails
AE211	Permis de construire	2013-12-0303/12/2013	Promoteurs reconnus comme tels	96 m²	RUE DE LA FONTENOTTE LOTISSEMENT DE LA BOURSE - LOT 1 Damparis 39500	Plus de détails
AE6	Permis de construire	2014-03-3131/03/2014	Particuliers	134 m²	LOTISSEMENT LA BOURSE Damparis 39500	Plus de détails
AE362	Permis de construire	2014-03-3131/03/2014	Particuliers	162 m²	5 LOT DE LA BOURSE Damparis 39500	Plus de détails
AE361	Permis de construire	2014-04-0707/04/2014	Particuliers	151 m²	7 RUE DES PRAIRIES LOTISSEMENT LA BOURSE Damparis 39500	Plus de détails
AE364	Permis de construire	2014-12-1818/12/2014	Particuliers	106 m²	RUE DES PRAIRIES Damparis 39500	Plus de détails
AM241	Permis de construire	2015-04-0202/04/2015	Particuliers	113 m²	RUE DES ACACIAS Damparis 39500	Plus de détails
AE363	Permis de construire	2015-04-1010/04/2015	Particuliers	83 m²	RUE DE LA FONTENOTTE Damparis 39500	Plus de détails
AE371	Permis de construire	2015-06-0909/06/2015	Particuliers	88 m²	DAMPARIS 39500	Plus de détails
AE110 AE111 AE204	Permis de construire	2015-12-2121/12/2015	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA Organismes HLM	602 m²	RUE DES DIGUES VOIE COMMUNALE N_10 DAMPARIS 39500	Plus de détails
AE359	Permis de construire	2016-02-2929/02/2016	Particuliers	107 m²	3 RUE DES PRAIRIES LOTISSEMENT DE LA BOURSE DAMPARIS 39500	Plus de détails
AE366	Permis de construire	2016-03-1111/03/2016	Particuliers	169 m²	15 RUE DE LA FENOTTE LOTISSEMENT DE LA BOURSE DAMPARIS 39500	Plus de détails
AH29	Permis de construire	2016-03-0909/03/2016	Promoteurs reconnus comme tels	90 m²	2 BIS RUE DE LA MALNOUHE DAMPARIS 39500	Plus de détails
AE369	Permis de construire	2016-08-1212/08/2016	Particuliers	136 m²	RUE DE LA FONTENOTTE DAMPARIS 39500	Plus de détails
AH452 AH932 AH934	Permis de construire	2016-11-0707/11/2016	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA Organismes HLM	362 m²	RUE DU SOLEIL DAMPARIS 39500	Plus de détails
AE373	Permis de construire	2016-10-0303/10/2016	Promoteurs reconnus comme tels	101 m²	8 RUE DES PRAIRIES LOTISSEMENT DE LA BOURSE DAMPARIS 39500	Plus de détails
AH204	Permis de construire	2016-12-1515/12/2016	Particuliers	37 m²	10 RUE DU SOLEIL DAMPARIS 39500	Plus de détails
AE368	Permis de construire	2017-01-0505/01/2017	Particuliers	115 m²	RUE DE LA FONTENOTTE LOTISSEMENT DE LA BOURSE DAMPARIS 39500	Plus de détails
AH985	Permis de construire	2017-02-2121/02/2017	Particuliers	96 m²	RUE DE LA MALNOUHE DAMPARIS 39500	Plus de détails
AH280	Permis de construire	2017-06-1313/06/2017	Particuliers	0 m²	24 RTE DE DOLE DAMPARIS 39500	Plus de détails
AE360	Permis de construire	2017-04-2626/04/2017	Particuliers	138 m²	A LA BOURSE LOTISSEMENT DAMPARIS 39500	Plus de détails
AE370	Permis de construire	2017-06-2323/06/2017	Promoteurs reconnus comme tels	105 m²	LOTISSEMENT A LA BOURSE DAMPARIS 39500	Plus de détails
AH448 AH449 AH450	Permis de construire	2017-07-1717/07/2017	Particuliers	136 m²	6 RUE DU SOLEIL DAMPARIS 39500	Plus de détails
AE372	Permis de construire	2017-07-0404/07/2017	Particuliers	119 m²	A LA BOURSE DAMPARIS 39500	Plus de détails
AH365	Permis de construire	2017-08-2424/08/2017	Particuliers	132 m²	RUE DES VERGERS DAMPARIS 39500	Plus de détails
AH86	Permis de construire	2017-08-3030/08/2017	Particuliers	140 m²	IMPASSE DES PRES DE L'ETAN DAMPARIS 39500	Plus de détails
AR302 AR303	Permis de construire	2018-05-1717/05/2018	Particuliers	149 m²	RD 321 LES MEIX DE LABORDE DAMPARIS 39500	Plus de détails
AE371	Permis de construire	2018-06-0101/06/2018	Particuliers	88 m²	A LA BOURSE LOT 14 DAMPARIS 39500	Plus de détails
AE365	Permis de construire	2018-08-3030/08/2018	Particuliers	108 m²	RUE FONTENOTTE DAMPARIS DAMPARIS 39500	Plus de détails
AE339	Permis de construire	2018-09-2020/09/2018	Particuliers	149 m²	12 B RUE DE BELVOYE DAMPARIS DAMPARIS 39500	Plus de détails
AH966	Permis de construire	2018-12-0303/12/2018	Particuliers	64 m²	ALLEE DES FLEURS DAMPARIS 39500	Plus de détails
AR126	Permis de construire	2019-07-1717/07/2019	Particuliers	111 m²	LES MEIX DE LABORDE DAMPARIS 39500	Plus de détails
AE367	Permis de construire	2020-11-1616/11/2020	Particuliers	111 m²	A LA BOURSE Lot 10 DAMPARIS 39500	Plus de détails
AM543 AM544	Permis de construire	2020-12-0707/12/2020		0 m²	5451 PL DU 1 MAI DAMPARIS 39500	Plus de détails
AH963	Permis de construire	2021-05-1919/05/2021	Particuliers	172 m²	2 ALLEE DES FLEURS DAMPARIS 39500	Plus de détails
AM288 AM527	Permis de construire	2021-07-2929/07/2021	Particuliers	114 m²	RUE DES ACCACIAS DAMPARIS 39500	Plus de détails
AH833	Permis de construire	2022-03-1111/03/2022	Particuliers	45 m²	25 RTE DE DOLE DAMPARIS 39500	Plus de détails
AP215	Permis de construire	2023-05-1010/05/2023	Particuliers	132 m²	16 RUE DU CLOS DAMPARIS 39500	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Damparis

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Damparis ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Damparis depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Damparis, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.