Permis de construire n° PC 03918915D0010 à Damparis

Permis de construire

N° PC 03918915D0010

Ville de Damparis · 39500

Bénéficiaire

COMMUNE DE TAVAUX

Adresse du terrain

5720 DEVANT LABORDE DAMPARIS 39500

Date d'autorisation

01/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 262

Superficie du terrain

5221 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/12/2015

Ouverture du chantier10/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TAVAUX

SIRET21390526800016

SIREN213905268

Code postal39500

LocalitéTAVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDamparis (39189)

Code postal39500

Adresse5720 DEVANT LABORDE DAMPARIS 39500

ParcellesAR 262

Superficie terrain5221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant333 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface locaux transformée333 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.