Permis de construire n° PC 03918913D0004 à Damparis

Permis de construire

N° PC 03918913D0004

Ville de Damparis · 39500

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMPARIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

06/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/06/2013

Ouverture du chantier28/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPARIS

SIRET21390189500010

SIREN213901895

Code postal39500

LocalitéDAMPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDamparis (39189)

Code postal39500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²

Surface publique créée140 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.