Permis de démolir
N° PD 03918914D0001
Ville de Damparis · 39500
Bénéficiaire
PATRIMINVEST
Adresse du terrain
11-13 RUE DU SOLEIL DAMPARIS 39500
Date d'autorisation
25/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 904
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/07/2014

👤Demandeur

DénominationPATRIMINVEST
SIRET53057705500011
SIREN530577055
Code postal39500
LocalitéMOLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDamparis (39189)
Code postal39500
Adresse11-13 RUE DU SOLEIL DAMPARIS 39500
ParcellesAH 904
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.