Permis de démolir
N° PD 03918915D0001
Ville de Damparis · 39500
Bénéficiaire
SCI DE LA BORDE
Adresse du terrain
LES MEIX DE LABORDE DAMPARIS 0
Date d'autorisation
16/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 126
Superficie du terrain
2980 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA BORDE
SIRET49351589400019
SIREN493515894
Code postal39500
LocalitéDAMPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDamparis (39189)
Code postal39500
AdresseLES MEIX DE LABORDE DAMPARIS 0
ParcellesAR 126
Superficie terrain2980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.