Permis de construire n° PC 03918916D0001 à Damparis

Permis de construire

N° PC 03918916D0001

Ville de Damparis · 39500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE LA FENOTTE LOTISSEMENT DE LA BOURSE DAMPARIS 39500

Date d'autorisation

11/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 366

Superficie du terrain

1033 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/03/2016

Ouverture du chantier21/03/2016

👤Demandeur

Code postal39500

LocalitéDAMPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDamparis (39189)

Code postal39500

Adresse15 RUE DE LA FENOTTE LOTISSEMENT DE LA BOURSE DAMPARIS 39500

ParcellesAE 366

Superficie terrain1033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.