Permis de construire n° PC 03918915D0005 à Damparis

Permis de construire

N° PC 03918915D0005

Ville de Damparis · 39500

Bénéficiaire

EXPANSION 39

Adresse du terrain

VOIE INNOVIA ZONE INNOVIA DAMPARIS 39500

Date d'autorisation

27/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 36

Superficie du terrain

5914 m²

Surface locaux créée

2807 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/05/2015

Ouverture du chantier09/09/2015

👤Demandeur

DénominationEXPANSION 39

SIRET49156712900011

SIREN491567129

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDamparis (39189)

Code postal39500

AdresseVOIE INNOVIA ZONE INNOVIA DAMPARIS 39500

ParcellesZA 36

Superficie terrain5914 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2807 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.