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Permis de construire
N° PC 03918916D0002
Ville de Damparis · 39500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 RTE DE DOLE DAMPARIS 39500
Date d'autorisation
08/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 288 · AI 513
Superficie du terrain
624 m²
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/07/2016

👤Demandeur

Code postal39500
LocalitéDAMPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDamparis (39189)
Code postal39500
Adresse33 RTE DE DOLE DAMPARIS 39500
ParcellesAI 288 · AI 513
Superficie terrain624 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²
Surface locaux créée66 m²
Surface commerce avant270 m²
Surface commerce créée66 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.