Permis de construire n° PC 03918917D0007 à Damparis

Permis de construire

N° PC 03918917D0007

Ville de Damparis · 39500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU SOLEIL DAMPARIS 39500

Date d'autorisation

17/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 448 · AH 449 · AH 450

Superficie du terrain

999 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation17/07/2017

Ouverture du chantier17/07/2017

Achèvement des travaux18/04/2019

👤Demandeur

Code postal21130

LocalitéFLAGEY LES AUXONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDamparis (39189)

Code postal39500

Adresse6 RUE DU SOLEIL DAMPARIS 39500

ParcellesAH 448 · AH 449 · AH 450

Superficie terrain999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant327 m²

Surface habitable créée136 m²

Surface habitable issue de transfo157 m²

Surface habitable démolie17 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.