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Permis de construire
N° PC 03918919D0007
Ville de Damparis · 39500
Bénéficiaire
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Adresse du terrain
LA CRUE DES MEIX DAMPARIS 39500
Date d'autorisation
15/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 394
Superficie du terrain
31840 m²
Surface locaux créée
1746 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/10/2019
Ouverture du chantier07/10/2024

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
SIRET33405564700575
SIREN334055647
Code postal75015
LocalitéPARIS 15
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDamparis (39189)
Code postal39500
AdresseLA CRUE DES MEIX DAMPARIS 39500
ParcellesAM 394
Superficie terrain31840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1746 m²
Surface commerce créée1746 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.