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Permis de construire
N° PC 03918920D0006
Ville de Damparis · 39500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5451 PL DU 1 MAI DAMPARIS 39500
Date d'autorisation
07/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 543 · AM 544
Superficie du terrain
234 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/12/2020

👤Demandeur

Code postal39500
LocalitéDAMPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDamparis (39189)
Code postal39500
Adresse5451 PL DU 1 MAI DAMPARIS 39500
ParcellesAM 543 · AM 544
Superficie terrain234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable issue de transfo345 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.