Permis de démolir
N° PD 03918923D0003
Ville de Damparis · 39500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU CHATEAU DAMPARIS 39500
Date d'autorisation
05/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 50 · AL 51
Superficie du terrain
1864 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/10/2023

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéCHOISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDamparis (39189)
Code postal39500
Adresse2 RUE DU CHATEAU DAMPARIS 39500
ParcellesAL 50 · AL 51
Superficie terrain1864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.