Permis de construire n° PC 03918915D0006 à Damparis

Permis de construire

N° PC 03918915D0006

Ville de Damparis · 39500

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Adresse du terrain

RUE DES DIGUES VOIE COMMUNALE N_10 DAMPARIS 39500

Date d'autorisation

21/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 110 · AE 111 · AE 204

Superficie du terrain

11351 m²

Logements créés

Surface habitable créée

602 m²

← Toutes les autorisations à Damparis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/12/2015

Ouverture du chantier05/07/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

SIRET35069694400015

SIREN350696944

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDamparis (39189)

Code postal39500

AdresseRUE DES DIGUES VOIE COMMUNALE N_10 DAMPARIS 39500

ParcellesAE 110 · AE 111 · AE 204

Superficie terrain11351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 3 pièces8

Surface habitable créée602 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.