Permis de construire
N° PC 03918915D0006
Ville de Damparis · 39500
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Adresse du terrain
RUE DES DIGUES VOIE COMMUNALE N_10 DAMPARIS 39500
Date d'autorisation
21/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 110 · AE 111 · AE 204
Superficie du terrain
11351 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
602 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/12/2015
Ouverture du chantier05/07/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
SIRET35069694400015
SIREN350696944
Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDamparis (39189)
Code postal39500
AdresseRUE DES DIGUES VOIE COMMUNALE N_10 DAMPARIS 39500
ParcellesAE 110 · AE 111 · AE 204
Superficie terrain11351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 3 pièces8
Surface habitable créée602 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.