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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03918920D0019
Ville de Damparis · 39500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 B RUE DE LA MALNOUHE DAMPARIS 39500
Date d'autorisation
09/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 985
Superficie du terrain
460 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/06/2020

👤Demandeur

Code postal39500
LocalitéDAMPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDamparis (39189)
Code postal39500
Adresse2 B RUE DE LA MALNOUHE DAMPARIS 39500
ParcellesAH 985
Superficie terrain460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.