Permis de démolir n° PD 03918923D0002 à Damparis

Permis de démolir

N° PD 03918923D0002

Ville de Damparis · 39500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 ALLEE DES FLEURS DAMPARIS 39500

Date d'autorisation

21/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 314

Superficie du terrain

1800 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/09/2023

👤Demandeur

Code postal39500

LocalitéDAMPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDamparis (39189)

Code postal39500

Adresse4 ALLEE DES FLEURS DAMPARIS 39500

ParcellesAH 314

Superficie terrain1800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.