Permis de démolir
N° PD 03918914D0003
Ville de Damparis · 39500
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMPARIS
Adresse du terrain
1 RUE DE CHAMPVANS DAMPARIS 39500
Date d'autorisation
05/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 126
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPARIS
SIRET21390189500010
SIREN213901895
Code postal39500
LocalitéDAMPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDamparis (39189)
Code postal39500
Adresse1 RUE DE CHAMPVANS DAMPARIS 39500
ParcellesAH 126
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.