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Permis de construire
N° PC 03918917D0013
Ville de Damparis · 39500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VERGERS DAMPARIS 39500
Date d'autorisation
24/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 365
Superficie du terrain
884 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt11/10/2017
Date d'autorisation24/08/2017
Ouverture du chantier11/10/2017
Achèvement des travaux08/08/2018

👤Demandeur

Code postal39500
LocalitéDAMPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDamparis (39189)
Code postal39500
AdresseRUE DES VERGERS DAMPARIS 39500
ParcellesAH 365
Superficie terrain884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.