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Permis de construire
N° PC 03918918D0004
Ville de Damparis · 39500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE FONTENOTTE DAMPARIS DAMPARIS 39500
Date d'autorisation
30/08/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 365
Superficie du terrain
746 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/08/2018
Ouverture du chantier27/11/2018

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéCHOISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDamparis (39189)
Code postal39500
AdresseRUE FONTENOTTE DAMPARIS DAMPARIS 39500
ParcellesAE 365
Superficie terrain746 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.