Permis de démolir
N° PD 03918922D0001
Ville de Damparis · 39500
Bénéficiaire
INOVYN FRANCE
Adresse du terrain
RUE DE BELVOYE DAMPARIS 39500
Date d'autorisation
19/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 1 · AL 86
Superficie du terrain
36580 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/06/2022

👤Demandeur

DénominationINOVYN FRANCE
SIRET62578013500038
SIREN625780135
Code postal39500
LocalitéTAVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDamparis (39189)
Code postal39500
AdresseRUE DE BELVOYE DAMPARIS 39500
ParcellesAL 1 · AL 86
Superficie terrain36580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.