Permis de construire n° PC 03918912D0013 à Damparis

Permis de construire

N° PC 03918912D0013

Ville de Damparis · 39500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE DOLE DAMPARIS 39500

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 925 · AH 921 · AH 922

Superficie du terrain

635 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/03/2013

Ouverture du chantier29/05/2013

Achèvement des travaux14/02/2014

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéFOUCHERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDamparis (39189)

Code postal39500

AdresseRTE DE DOLE DAMPARIS 39500

ParcellesAH 925 · AH 921 · AH 922

Superficie terrain635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.