1. Accueil
  2. Cadastre Damparis
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03918923D0007
Permis de construire
N° PC 03918923D0007
Ville de Damparis · 39500
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMPARIS
Adresse du terrain
21 RUE DES ALLIES DAMPARIS 39500
Date d'autorisation
12/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 37
Superficie du terrain
3650 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Damparis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPARIS
SIRET21390189500010
SIREN213901895
Code postal39500
LocalitéDAMPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDamparis (39189)
Code postal39500
Adresse21 RUE DES ALLIES DAMPARIS 39500
ParcellesAD 37
Superficie terrain3650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant496 m²
Surface locaux créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.