Permis de démolir
N° PD 03918924D0001
Ville de Damparis · 39500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE JEAN MOULIN DAMPARIS 39500
Date d'autorisation
20/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 583
Superficie du terrain
499 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/02/2024

👤Demandeur

Code postal91420
LocalitéMORANGIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDamparis (39189)
Code postal39500
Adresse18 RUE JEAN MOULIN DAMPARIS 39500
ParcellesAK 583
Superficie terrain499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.