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Permis de construire
N° PC 03918913D0013
Ville de Damparis · 39500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTENOTTE LOTISSEMENT DE LA BOURSE - LOT 1 DAMPARIS 39500
Date d'autorisation
03/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 211
Superficie du terrain
757 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/12/2013
Ouverture du chantier13/01/2014
Achèvement des travaux10/01/2015

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéMOISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDamparis (39189)
Code postal39500
AdresseRUE DE LA FONTENOTTE LOTISSEMENT DE LA BOURSE - LOT 1 DAMPARIS 39500
ParcellesAE 211
Superficie terrain757 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.