Permis de construire n° PC 03918917D0014 à Damparis

Permis de construire

N° PC 03918917D0014

Ville de Damparis · 39500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DES PRES DE L'ETAN DAMPARIS 39500

Date d'autorisation

30/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 86

Superficie du terrain

1162 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/08/2017

Ouverture du chantier10/01/2018

👤Demandeur

Code postal39500

LocalitéDAMPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDamparis (39189)

Code postal39500

AdresseIMPASSE DES PRES DE L'ETAN DAMPARIS 39500

ParcellesAH 86

Superficie terrain1162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.