Déclaration préalable de travaux n° DP 0391892500015 à Damparis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0391892500015

Ville de Damparis · 39500

Bénéficiaire

SCI ERDEM

Adresse du terrain

47 RUE DU SOLEIL DAMPARIS 39500

Date d'autorisation

23/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 37 · AM 38

Superficie du terrain

582 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation23/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCI ERDEM

SIRET83235000300014

SIREN832350003

Code postal39100

LocalitéFOUCHERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDamparis (39189)

Code postal39500

Adresse47 RUE DU SOLEIL DAMPARIS 39500

ParcellesAM 37 · AM 38

Superficie terrain582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant45 m²

Surface habitable issue de transfo49 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.