Permis de construire n° PC 03918913D0001 à Damparis

Permis de construire

N° PC 03918913D0001

Ville de Damparis · 39500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DES TILLEUILS DAMPARIS 39500

Date d'autorisation

24/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 257 · AH 256 · AH 259

Superficie du terrain

2407 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/04/2013

Ouverture du chantier02/05/2013

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéDAMPIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDamparis (39189)

Code postal39500

AdresseIMP DES TILLEUILS DAMPARIS 39500

ParcellesAH 257 · AH 256 · AH 259

Superficie terrain2407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable issue de transfo321 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.