Permis de construire n° PC 03918920D0003 à Damparis

Permis de construire

N° PC 03918920D0003

Ville de Damparis · 39500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 B RUE DE BELVOYE DAMPARIS 39500

Date d'autorisation

04/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 254 · AM 496 · AM 498

Superficie du terrain

1161 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Damparis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/09/2020

Ouverture du chantier25/09/2020

Achèvement des travaux20/12/2020

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéAUTHUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDamparis (39189)

Code postal39500

Adresse11 B RUE DE BELVOYE DAMPARIS 39500

ParcellesAM 254 · AM 496 · AM 498

Superficie terrain1161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux transformée148 m²

Surface commerce avant148 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.