Permis de construire
N° PC 03918924D0004
Ville de Damparis · 39500
Bénéficiaire
GAFEM
Adresse du terrain
136 RUE DE BELVOYE DAMPARIS 39500
Date d'autorisation
06/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 138 · AO 169 · AO 219
Superficie du terrain
3553 m²
Surface locaux créée
390 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/08/2024

👤Demandeur

DénominationGAFEM
SIRET97893367900018
SIREN978933679
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDamparis (39189)
Code postal39500
Adresse136 RUE DE BELVOYE DAMPARIS 39500
ParcellesAO 138 · AO 169 · AO 219
Superficie terrain3553 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée390 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.