1. Accueil
  2. Cadastre Damparis
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03918921D0055
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03918921D0055
Ville de Damparis · 39500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMP DE LA FONTENOTTE DAMPARIS 39500
Date d'autorisation
29/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 284
Superficie du terrain
657 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Damparis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/07/2021

👤Demandeur

Code postal39500
LocalitéDAMPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDamparis (39189)
Code postal39500
Adresse2 IMP DE LA FONTENOTTE DAMPARIS 39500
ParcellesAE 284
Superficie terrain657 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface agricole avant120 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.