Permis d'aménager
N° PA 03918920D0002
Ville de Damparis · 39500
Bénéficiaire
SEDIA
Adresse du terrain
AUX GENEVOITES DAMPARIS 39500
Date d'autorisation
22/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 200 · AK 312 · AK 331
Superficie du terrain
63139 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/01/2021
Ouverture du chantier22/02/2022
Achèvement des travaux24/04/2024

👤Demandeur

DénominationSEDIA
SIRET77566535900102
SIREN775665359
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDamparis (39189)
Code postal39500
AdresseAUX GENEVOITES DAMPARIS 39500
ParcellesAK 200 · AK 312 · AK 331
Superficie terrain63139 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.