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Permis de construire
N° PC 03918913D0002
Ville de Damparis · 39500
Bénéficiaire
SCI GAZELEY DOLE 1
Adresse du terrain
LES CHAMPINS - ZAC INNOVIA DAMPARIS 39500
Date d'autorisation
27/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 23 · ZP 91
Superficie du terrain
29397 m²
Surface locaux créée
141 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/05/2013
Ouverture du chantier15/07/2013
Achèvement des travaux27/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI GAZELEY DOLE 1
SIRET52483979200016
SIREN524839792
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDamparis (39189)
Code postal39500
AdresseLES CHAMPINS - ZAC INNOVIA DAMPARIS 39500
ParcellesZA 23 · ZP 91
Superficie terrain29397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée141 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.